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Le Blog FORCE OUVRIERE BOLLORE LOGISTICS

Connaître l'actualité de Bolloré Logistics et du Groupe Bolloré c'est indispensable. Connaître vos droits également, ce blog est là pour répondre aux questions que vous vous posez. N'hésitez pas à nous contacter.

Maladie avant ou durant les congés payés : REPORT

Vous êtes malade avant vos congés payés :

 

Sous l'influence de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation a déjà admis que lorsque le salarié est malade avant la prise de ses congés payés et ne peut donc pas les prendre à la date souhaitée du fait de sa maladie, il dispose d'un droit de report de ses congés après la date de reprise du travail.

 

 

Vous êtes malade durant vos congés payés :

 

En cas d’arrêt de travail pour maladie survenu pendant son congé annuel payé, le travailleur a le droit de récupérer ultérieurement la période de congé d’une durée équivalente à celle de sa maladie.

C’est ce que précise la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 21 juin 2012 (affaire C-78/11).

Les salariés français peuvent par conséquent faire valoir cet arrêt de la CJUE devant le juge national en cas de refus de l'employeur.

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