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Le Blog FORCE OUVRIERE BOLLORE LOGISTICS

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Contrat de génération, à négocier avant le 30/09/2013

Contrat de génération : la loi est publiée

 

Après sa validation par le Conseil constitutionnel le 28 février 2013, la loi portant création du contrat de génération est parue au Journal officiel du 3 mars.

Le texte prévoit que les entreprises d’au moins 300 salariés devront avoir déposé un accord collectif ou un plan d’action avant le 30 septembre 2013 pour ne pas payer une pénalité.

 

Négociation imminente dans notre U.E.S.

 

 

Le texte intégral :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123803&dateTexte=&categorieLien=id

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