Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Le Blog FORCE OUVRIERE BOLLORE LOGISTICS

Connaître l'actualité de Bolloré Logistics et du Groupe Bolloré c'est indispensable. Connaître vos droits également, ce blog est là pour répondre aux questions que vous vous posez. N'hésitez pas à nous contacter.

Simplification des obligations de l'employeur en matiere d'affichage

Deux décrets ont été publiés au JO le 22 octobre concernant la simplification des obligations des entreprises.

Les décrets n°2016-1418 et 2016-1417 du 20 octobre 2016 précisent des dispositions relatives à l'affichage et la transmission de documents à l'administration.

 Ces décrets  remplacent, dans le code du travail :

- les obligations des employeurs en matière d'affichage (règlement intérieur, conventions et accords, ordre des départs en congé, coordonnées de la caisse de congés payés...) par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés.

- diverses obligations de transmission à l'autorité administrative par des obligations de tenir à sa disposition certains documents.

ATTENTION !! dans le cas particulier de la communication relative à l’ordre des départs en congés payés, là où il y avait une information individuelle et un affichage, il n’y a plus aujourd’hui qu’une information individuelle « par tout moyen »…

Les dispositions de ces textes s'appliquent à partir du 23 octobre 2016.

Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

À propos


Voir le profil de FORCE OUVRIERE - BOLLORE LOGISTICS sur le portail Overblog

Commenter cet article