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Le Blog FORCE OUVRIERE BOLLORE LOGISTICS

Connaître l'actualité de Bolloré Logistics et du Groupe Bolloré c'est indispensable. Connaître vos droits également, ce blog est là pour répondre aux questions que vous vous posez. N'hésitez pas à nous contacter.

Infractions routières : la loi qui vous impose de dénoncer vos salariés est adoptée

IMPORTANT

Cette mesure est issue de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 12 octobre dernier. Elle ne s’appliquera toutefois que sous réserve d’un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel.

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