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Le Blog FORCE OUVRIERE BOLLORE LOGISTICS

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Décrets n° 2015-1709 et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatifs à la prime d’activité

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 « relative au dialogue social et à l’emploi » a créé la « prime d’activité » dont l’objet est d’inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat. Ce dispositif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et se substituera, à compter de cette date, au RSA « activité » (les personnes bénéficiaires, au 31/12/2015, du revenu de solidarité active sont réputées avoir déposé une demande de prime d’activité au 1/1/2016) et à la prime pour l’emploi (PPE).

Les décrets n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 (décret en Conseil d’État) et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 (décret simple) complètent le code de la Sécurité sociale afin de préciser les conditions d’éligibilité, de calcul (ressources prises en compte et ressources exclues, dispositions propres aux non-salariés, etc.) et de paiement (modalités de la demande, date de versement, contrôle, lutte contre la fraude, etc.) de la prime d’activité.

Ces deux décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
 

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