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Le Blog FORCE OUVRIERE BOLLORE LOGISTICS

Connaître l'actualité de Bolloré Logistics et du Groupe Bolloré c'est indispensable. Connaître vos droits également, ce blog est là pour répondre aux questions que vous vous posez. N'hésitez pas à nous contacter.

Détecteur de fumée... Votre syndicat vous informe

Qui doit l'installer ?

Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location. Pour les logements déjà loués avant la date de mise en application, le bailleur pourra soit fournir le détecteur à son locataire, soit lui rembourser l'achat et le locataire sera tenu de procéder à la pose du détecteur.

Comment choisir son détecteur de fumée ?

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie mais aussi d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour alerter une personne en plein sommeil.

Le détecteur de fumée doit être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604 et comporter le marquage CE.

Qui doit l'entretenir ?

L'occupant du logement est tenu d'entretenir le matériel. Cet entretien consiste à veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles (ou le détecteur en cas de défaillance) sauf dans ces cas particulier où l'obligation d'entretien appartient au propriétaire du logement, c'est-à-dire :
  • dans un logement à caractère saisonnier,
  • dans un logement-foyer,
  • dans une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • dans un logement de fonction,
  • dans une location meublée.

Quels contrôles et sanctions ?

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

Dans le cadre d'une location et dès le 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite lors de l'état des lieux d'entrée du logement.
 

Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du dispositif. Les compagnies d'assurance ne pourront d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s'exonérer de leur obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements.
 
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