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Le Blog FORCE OUVRIERE BOLLORE LOGISTICS

Connaître l'actualité de Bolloré Logistics et du Groupe Bolloré c'est indispensable. Connaître vos droits également, ce blog est là pour répondre aux questions que vous vous posez. N'hésitez pas à nous contacter.

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

La loi n° 2014-288 (cf. lien ci-dessous) relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014.

Elle transpose notamment l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle. Elle apporte de nouvelles dispositions notamment en matière de formation professionnelle et de « démocratie sociale ».

Cette loi comporte trois titres :

1/ Formation et emploi

2/ Démocratie sociale 

3/ Inspection et contrôle 

 

A noter que de très nombreux décrets d’application sont attendus.

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