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Le Blog FORCE OUVRIERE BOLLORE LOGISTICS

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Réunions pendant les congés payés d'un élu...

Lorsqu’un représentant du personnel participe aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur dans une période comprise pendant ses congés payés, ce dernier doit pouvoir bénéficier ultérieurement de jours de congé supplémentaires correspondant à la part amputée du fait de ces séances. Lorsqu’il ne peut en bénéficier en raison de la rupture imminente de son contrat, ces heures doivent faire l’objet d’une rémunération.


→  Les heures passées par le salarié titulaire d’un mandat de représentation du personnel aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doivent être payées comme du temps de travail effectif [Cass. soc., 27 nov. 2013, n° 12-24.465].


Mais qu’en est-il de la participation du salarié à ces réunions pendant ses congés payés ?

Les textes ne prévoient pas non plus ce cas de figure. La difficulté réside dans le fait que le salarié perçoit, lors de ces congés, une indemnité. Or, selon la Cour de cassation, l’indemnité de congés payés constitue une rémunération qui ne peut, au titre d’une même période, se cumuler avec le salaire [Cass. soc., 11 avr. 1995, n° 92-41.423]. Il en avait été jugé ainsi pour un membre titulaire du comité d’entreprise ayant réclamé le paiement des heures de délégation utilisées pendant la période de congés payés afférente [Cass. soc., 19 oct. 1994, n° 91-41.097]. En revanche, la Cour de cassation ne s’était jusqu’alors jamais prononcée sur le sort du temps consacré par un représentant du personnel aux réunions organisées par son employeur pendant ses congés.

En résumé, le représentant du personnel doit toujours bénéficier du repos effectif dont il est privé lorsqu’il participe aux réunions organisées par l’employeur dans l’intérêt de la collectivité des salariés. Ce n’est que lorsqu’il est dans l’impossibilité de récupérer ce temps de repos du fait de la rupture imminente du contrat que l’employeur est tenu de rémunérer les heures de réunion.

 En effet, l’absence de compensation financière ou en repos pourrait avoir pour effet de compromettre la présence d’un représentant du personnel à ces réunions, ce qui serait contraire à l’esprit de l’institution.


 

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