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Le Blog FORCE OUVRIERE BOLLORE LOGISTICS

Connaître l'actualité de Bolloré Logistics et du Groupe Bolloré c'est indispensable. Connaître vos droits également, ce blog est là pour répondre aux questions que vous vous posez. N'hésitez pas à nous contacter.

ASC du CE : Salariés dont le contrat est suspendu

Tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié peut

bénéficier des ASC du CE.

Il s’agit notamment des salariés

dont le contrat est suspendu en raison d’un arrêt maladie

mais aussi de la maternité (congé maternité et paternité ou

congé parental d’éducation).

Il en est de même pour les salariés dont le contrat est suspendu

en raison d’un congé sans solde, congé sabbatique

ou création d’entreprise, ou congé individuel de formation. En

effet, le salarié en congé continue de faire partie de l’effectif

de l’entreprise et bénéficie de l’ensemble des droits collectifs

dont les prestations offertes par le CE.

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