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4 novembre 2013 1 04 /11 /novembre /2013 11:34

Tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié peut

bénéficier des ASC du CE.

Il s’agit notamment des salariés

dont le contrat est suspendu en raison d’un arrêt maladie

mais aussi de la maternité (congé maternité et paternité ou

congé parental d’éducation).

Il en est de même pour les salariés dont le contrat est suspendu

en raison d’un congé sans solde, congé sabbatique

ou création d’entreprise, ou congé individuel de formation. En

effet, le salarié en congé continue de faire partie de l’effectif

de l’entreprise et bénéficie de l’ensemble des droits collectifs

dont les prestations offertes par le CE.

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Published by FORCE OUVRIERE - UES SDV DAT - BOLLORE LOGISTICS
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